Rennes. Retour sur « le Pacé » : de l’assignation à la décision !

Près de Rennes, 200 migrants occupent un foyer désaffecté

Au moins 200 migrants, principalement des demandeurs d’asile, occupent
depuis début mai une ancienne maison de retraite à Pacé, près de Rennes,
« réquisitionnée » par le DAL35 pour « sortir les gens de la rue », a-t-on appris
auprès de l’association Droit Au Logement.

Au moins 200 personnes, dont 70 enfants, de quinze nationalités différentes, majoritairement des Mongols, des Arméniens et des Géorgiens, se sont installées le 4 mai dans une cinquantaine de logements situés dans une ancienne maison de retraite inoccupée de 2 300m2 près de Rennes, selon Yannik Cottin, secrétaire du DAL35.

Arrivés en France récemment ou depuis un an pour certains d’entre eux, les migrants se trouvaient auparavant à la rue ou dans des squats de la région rennaise qui ont été évacués par les forces de l’ordre, parfois à l’aide de gaz lacrymogènes, selon la même source. De nouveaux migrants arrivent régulièrement dans l’ancienne maison de retraite, a ajouté Yannik Cottin.

L’ancienne maison de retraite de Pacé est fermée depuis septembre 2011 et fait l’objet d’un projet de reconversion, notamment en Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA), a pour sa part indiqué le maire UMP de Pacé, Paul Kerdraon.

« On sait qu’il y a des problèmes d’hébergement des demandeurs d’asile, auxquels on tente de répondre en partie par ce projet de CADA », a souligné Paul Kerdraon. Mais « même s’il y avait une capacité suffisante en matière de logement, il y aurait toujours le risque d’avoir sans cesse de nouveaux arrivants, par l’intermédiaire de filières organisées », a-t-il estimé.

Le maire a rappelé que l’hébergement des demandeurs d’asile relevait des compétences de l’État, et dénoncé un « coup de force » du DAL, qui a pénétré par effraction dans le bâtiment selon lui.

La SA HLM les Foyers, propriétaire des lieux, a déposé un recours en expulsion devant le tribunal d’instance de Rennes.

(AFP)

publié le mardi 22 mai 2012
Source : Libération

lettre ouverte (icone)Lettre ouverte « Occupation de la Résidence du Parc »
(par Régine FERRON, conseillère municipale)

publié le vendredi 25 mai 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

1 audience, 4 non-lieux !

Sans suprise cette nouvelle audience de référés logement…Comme par miracle, entre le dépôt des requêtes au TA et l’audience (48h), la Préfecture d’Ille et Vilaine a trouvé 4 places en CADA pour 4 familles mises à l’abri par le DAL 35 depuis plusieurs semaines.

  • Me K et ses 3 enfants : CADA dans la Loire
  • Famille A avec 2 enfants : CADA dans le Puy de Dôme
  • Me S (enceinte) et ses 3 enfants : CADA de Fougères
  • Me N et ses 3 enfants : CADA dans le Haut-Rhin

Le juge a donc prononcé 4 non-lieux puisque une place en CADA a été attribuée à chaque famille quelques heures avant l’audience. Une fois de plus, la Préfecture s’en sort sans condamnation et peut continuer à être hors la loi en toute impunité. Frustration pour l’avocate qui n’a pu plaider et qui ne sera pas rémunérée, malgré le travail accompli…

Quelques chiffres avancés par le représentant de la Préfecture
pour justifier le manque de moyens et le désengagement de l’État…

Fin avril 2012, le nombre de dépôt de demandes d’asiles aurait augmenté de 30% en région Bretagne par rapport à la même date l’année dernière en Ille-et-Vilaine. En 2011, 1 121 demandeurs d’asile ont été enregistrés en Bretagne, si les arrivées continuent au même rythme que pendant les 4 premiers en 2012, on atteindrait 1 400 personnes. Le préfet a d’ores et déjà demandé une rallonge budgétaire pour les mises à l’abri en raison de ces nouvelles arrivées.

280 personnes considérées comme prioritaires en Ille-et-Vilaine (femmes enceintes, familles avec enfant de moins de 3 ans, étrangers malades, …) seraient en attente d’une place en CADA. Lors de la présente audience, on nous avait annoncé 510 personnes prioritaires en Bretagne.

Le financement pour l’hébergement des demandeurs d’asile en Bretagne s’élèverait à 2.6 millions d’euros par an (dont 1.248 millions d’euros pour le 35) pour 2012.

Le coût de l’hébergement à l’hôtel :

  • 44 885€ pour 1 981 nuitées en mars 2012
  • 78 070€ pour 3 252 nuitées en avril 2012
  • 40 000€ pour 1 600 nuitées en mai 2012

En Ille-et-Vilaine, le « taux d’occupation indue des CADA » par des demandeurs d’asile déboutés serait largement supérieur à la moyenne nationale, soit 13% au lieu de 3.5% (« les personnes seraient dissuadées de sortir des CADA »). Cela représenterait 50 places.

publié le mercredi 26 mai 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

Le DAL35 interpelle le cabinet du Ministre du Logement Cécile Duflot

Parcé (35) - Mme Cécile Duflot, ministre du Logement.

Parcé (35) – Mme Cécile Duflot, ministre du Logement.

Le DAL35 a remis hier à la Ministre du Logement, Cécile Duflot, lors de son déplacement à Pacé, un dossier concernant la réquisition de « la Résidence du Parc » située à Pacé.

Le DAL35 a fait le point avec un conseiller de la Ministre sur la situation rennaise et demandé un moratoire sur les expulsions sans relogement.

Pendant ce temps, à Paris, avait lieu la « Marche des sans-logis ». Après la manifestation, une délégation a été reçue par un conseiller spécial de Cécile Duflot. La situation rennaise et le 115 ont été largement évoqués.

Il ne s’agirait pas de commencer le quinquennat par la plus grosse expulsion de France…

publié le jeudi 31 mai 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

Front de GaucheCommuniqué de presse « Réseau Logement »,
par Mme Françoise RUBION, candidate Front de Gauche
sur la 2ème circonscription rennaise

publié le mercredi 6 juin 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

Réseau Éducation Sans Frontière (RESF)Communiqué de presse « Solidarité avec les réquisitions »,
par Réseau Éducation Sans Frontière (RESF35)

publié le jeudi 7 juin 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

Parti Communiste Français (PCF)Communiqué de presse « Réquisition de Pacé »
par des élus du Parti Communiste Français (PCF35)
de Rennes Métropole

publié le vendredi 8 juin 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

Compte–Rendu de l’audience du 8 juin 2012 au Tribunal d’Instance de Rennes

Compte–Rendu de l’audience du 8 juin 2012 au Tribunal d’Instance de Rennes

La société SA HLM Les Foyers assignait le DAL35 en expulsion
de la Résidence du Parc à Pacé…

Notre avocate Mélanie Le Verger, ayant déjà réservé cette date,
a demandé à l’avocat adverse de pouvoir renvoyer l’assignation
au 22 juin ; celui-ci a refusé. Nous étions donc prêts,
notre avocate et le DAL à nous défendre aujourd’hui.

Entre temps, mardi 5 juin, nous avons reçu 18 assignations
en référé expulsion de migrants résidents
dans la maison de retraite désaffectée de Pacé.

Préparer les dossiers (historique, aide juridique, etc.) était impossible
dans un si court laps de temps. La demande de renvoi s’imposait donc.

Devant le juge, l’avocat adverse a argumenté pour empêcher ce renvoi,
le trouvant dilatoire. Mélanie Le Verger a avancé
ses arguments à son tour.

Le juge a tranché : les deux assignations
sont jointes et renvoyées au 22 juin.

Nous profiterons de ce temps supplémentaire pour préparer les dossiers
pour l’audience et notre défense et celle des migrants. Nous continuerons
bien sûr à mobiliser autour de cette occupation emblématique
et pour le relogement de tous ses occupants…

publié le vendredi 8 juin 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

Squat de migrants à Pacé : le DAL35 devant le tribunal

Le DAL35 était assigné vendredi matin pour l’expulsion de la maison de retraite de Pacé, que l’association avait réquisitionnée début mai. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 20 juillet.

Le DAL35 était assigné vendredi matin pour l’expulsion de la maison de retraite
de Pacé, que l’association avait réquisitionnée début mai.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 20 juillet.

publié le mardi 22 juin 2012
Source : Rennes1720

Pas d’expulsion immédiate pour les migrants du squat de Pacé (reportage)


Voir le reportage vidéo…


La société HLM, propriétaire des lieux, a été déboutée

par le Tribunal administratif de sa demande d’expulsion.

Les migrants qui occupent illégalement la Résidence du parc
à Pacé ont obtenu un délai de 4 mois, jusqu’au 15 novembre
,
pour régler leur situation. Le juge met en avant les conséquences
d’une exceptionnelle dureté d’une expulsion immédiate
pour les 250 migrants et les 70 enfants
présents dans le squat.

Pas d'expulsion immédiate pour les migrants du squat de Pacé (35)

« Le juge indique que ces personnes devraient être logées
en tant que demandeurs d’asile par l’État
, qu’elles ne le sont pas,
que les dispositifs d’accueil sont complètement saturées
en Ille-et-Vilaine
. Procéder à leur expulsion reviendrait
à les mettre à la rue
concrètement »
, indique
l’avocate du DAL35, Mélanie Le Verger.

La justice considère également qu’il n’y a pas d’urgence à l’expulsion
vue l’avancée du projet de rénovation de la résidence.

L’association ne paiera pas les frais d’avocat et les dommages
et intérêts demandés par le propriétaire.

La date fixée par le juge tombe en pleine trêve hivernale de suspension
des expulsions mais cette trêve ne s’applique pas aux squats.

Il s’agit du plus grand squat de France.

publié le vendredi 20 juillet 2012
Source : France 3 Bretagne

Le plus grand squat breton en sursis !

À Pacé, près de Rennes, 200 personnes s’entassent dans une ancienne
maison de retraite, réquisitionnée début juin par les bénévoles du DAL35.

Le tribunal de Rennes décidera aujourd’hui
quand ils devront rendre le bâtiment
à son propriétaire
.

Dans la cour, des enfants font du roller et s’occupent comme ils peuvent
pendant les vacances. Les mamans, elles, prennent soin des tout-petits
ou regardent la télé. « Les occupants sont très inquiets »,
explique Armelle Bounya, bénévole à l’association
Droit Au Logement (DAL).

« C’est la première fois qu’un de nos squats
leur permet de connaître un peu de confort »
.

Un confort relatif

En terme de confort, tout est relatif. La maison de retraite,
vide depuis un an, est composée de 50 petits studios avec
une pièce principale d’environ 12m² et une salle de bain.

Chaque famille occupe un studio, quel que soit le nombre d’enfants.
Les habitants ont su aménager au mieux leur petit chez eux,
avec des objets récupérés à la déchetterie.

« Certains en sont à leur quatrième expulsion de nos différents squats »,
poursuit Armelle Bounya. « Repartir dans la rue serait très dur
psychologiquement »
. Armelle est une ancienne institutrice,
sensibilisée aux problèmes des sans-papiers pour en avoir
elle-même accueilli dans sa classe.

« Je me suis vite rendu compte que le logement était
le problème prioritaire
des familles de migrants »
, explique
celle qui a rejoint le DAL en 2010. « C’est très déstructurant
pour les enfants de ne pas avoir de maison à soi »
.

C’est pourtant le sort réservé à tous ceux qui vivent clandestinement
en France. Certains ont fait une demande d’asile politique,
d’autres essaient de se faire oublier. Ils se retrouvent à la rue,
errent de squat en squat ou dorment dans les foyers du 115,
quand il y a de la place.

Mongols, Arméniens, Géorgiens et Congolais sont les principales
communautés qui occupent le squat de Pacé. « Il y a parfois quelques
tensions entre les communautés »
, expliquent les bénévoles
« mais c’est inévitable quand on vit comme ça,
les uns sur les autres »
.

Les autres squats pleins à craquer

Au rez-de-chaussée, c’est une autre histoire.

« Quand il n’y a plus eu de place dans les studios, les gens se sont entassés
dans les pièces du bas, constate Armelle. On est proche du bidonville »
.

De grandes couvertures accrochées à des fils servent de séparation
pour chaque famille. Les matelas sont posés au sol
et les maigres affaires de chacun
sont empilées dans des coins.

« C’est toujours mieux que de dormir dans la rue
ou d’appeler le 115… »
, poursuivent les bénévoles.

Le Tribunal de grande instance de Rennes doit décider aujourd’hui
de l’expulsion plus ou moins rapide des migrants de Pacé.

« Nous souhaitons que ce soit le plus tard possible »,
ajoute Armelle, pleine d’espoir. « Sinon, je ne sais pas
où vont loger ces personnes. Nos autres squats
sont déjà pleins à craquer »
.

par Carole André

publié le vendredi 20 juillet 2012
Source : Le Télégramme

SA HLM Les FoyersCommuniqué de presse sur la « Résidence du Parc »
par la SA HLM Les Foyers

publié le mardi 11 septembre 2012
Source : Un Toit c’est Un Droit

Le DAL35 dénonce le manque de logements pour les migrants


Voir la vidéo de la manifestation…

Voir le reportage « Squat de Pacé (35) »

Le DAL35 dénonce le manque de logements pour les migrants

A l’approche de l’hiver, le DAL35 s’inquiète de la situation de centaines
de migrants sans logement. Ils seraient 250 dans un squat
à Pacé (35), menacés d’expulsion.

A 10h, une soixantaine de personnes ont manifesté place de la mairie,
à Rennes (35), à l’initiative du DAL35 (Droit au Logement).

Ils voulaient alerter sur le manque cruel
de logements pour les personnes précaires.

Depuis mai dernier, 250 personnes squattent
un ancienne maison de retraite à Pacé.

C’est le plus grand squat de France, actuellement.
Mais il pourrait devenir expulsable,
à partir du 15 novembre.

par Antonin Billet

publié le mercredi 17 octobre 2012
Source : France 3 Bretagne


Retours sur « le Pacé »…

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