Ouest-France – Squat. La ville d’Angers demande d’expulsion des habitants du « Village » : le juge tranchera le 7 janvier 2013

La municipalité angevine assignait des habitants du « Village »
pour occupation sans droit ni titre de logements.

Droit de propriété contre droit au logement opposable. Deux conceptions se sont télescopées ce matin, devant le juge des référés
du Tribunal d’instance d’Angers.

50 familles

Depuis le 27 octobre dernier, une cinquantaine de familles s’est installée dans quatre maisons situées rue d’Orgemont.

Surnommé « le Village », ce site, à proximité du quartier de La Roseraie, réunit des familles françaises, mais aussi de Roms et de Somaliens. « D’anciens logements de fonction d’instituteurs vétustes qui ont vocation à être démolis, et mis en vente au profit de la SA HLM Val-de-Loire », retrace Me Éric Boucher, avocat de la ville.

Par constat d’huissier, quatre noms ont été relevés. Un s’est révélé faux. Les trois autres étaient assignés devant le juge des référés du tribunal d’instance ce mardi matin.

Squatters et militants associatifs

L’audience s’est tenue devant une trentaine de personnes, principalement des squatteurs, mais aussi des militants associatifs.

Évoquant des « risques pour la salubrité publique », mais aussi « une entrée par effraction », Me Boucher s’est surtout appliqué à écarter « le droit au logement opposable, balayé par le droit à la propriété, valeur constitutionnelle ».

Son contradicteur a, lui, voulu les ramener au même niveau : « Le Conseil d’État considère que le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale », a défendu Me Denis Seguin, se félicitant de la bonne organisation des squatteurs.

Délibéré le 7 janvier.

Source : Ouest-France

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