Délibéré du procès initié par la mairie d’Angers contre 3 habitant-e-s du Village

Confrontation ?Aujourd’hui, vendredi 11 janvier 2013, l’huissier de justice est venu
au Village nous remettre la signification de la décision
du Tribunal d’instance d’Angers : Expulsion !

Cependant, en substance : …

  • les juges des référés n’ont pas retenus la « voie de fait » : une soit-disant « entrée par effraction » nous était reproché au procès par la mairie d’Angers,
    alors que l’huissier de justice n’en a constaté aucune.
  • les juges des référés ont tenus compte de la situation
    de « grande précarité »
    des habitant-e-s du Village
    assigné-e-s au Tribunal par la mairie d’Angers.

À partir d’aujourd’hui, les habitant-e-s du Village ont 1 mois
pour quitter les lieux de leur propre chef.

Au-délà de ce délai, si des personnes sont encore présentes au Village,
l’huissier de justice devra repasser pour remmettre le « commandement
de quitter les lieux » aux personnes présentes lors de son passage.

À partir de cette date, le préfet devra encore respecter un délai de 2 mois
avant l’intervention des »forces de l’ordre »… si le propriétaire des lieux
en fait la demande
, autrement dit, les « décideurs » de la mairie d’Angers.

Dans toutes ces dates, nous ne devons pas oublier que, en tant que propriétaire
des lieux, la mairie d’Angers peut proposer, à titre gratuit, un bail précaire
aux habitant-e-s du Village afin de stabiliser leur situation et ainsi permettre
que l’inspection académique de Maine-et-Loire accepte enfin de scolariser
les enfants en âge d’aller à l’école primaire… par exemple.

Conclusion : nous avons 3 mois devant nous… au minimum 🙂

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