Délibéré du procès initié par la mairie d’Angers contre 3 habitant-e-s du Village

Confrontation ?Aujourd’hui, vendredi 11 janvier 2013, l’huissier de justice est venu
au Village nous remettre la signification de la décision
du Tribunal d’instance d’Angers : Expulsion !

Cependant, en substance : …

  • les juges des référés n’ont pas retenus la « voie de fait » : une soit-disant « entrée par effraction » nous était reproché au procès par la mairie d’Angers,
    alors que l’huissier de justice n’en a constaté aucune.
  • les juges des référés ont tenus compte de la situation
    de « grande précarité »
    des habitant-e-s du Village
    assigné-e-s au Tribunal par la mairie d’Angers.

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CSSP49 – Droit de Propriété versus Droit au Logement

Sur le Droit de propriété et le Droit au logement

En marge du procès contre « le Village », point de vue…

Au cours de ce procès certaines questions ont été abordées non pas dans le cadre d’un débat de fond mais, une fois de plus, dans l’urgence, une urgence bien réelle du côté des habitants-occupants du « Village » et une prétendue urgence du côté de la mairie-propriétaire.

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CSSP49 – Compte-rendu de l’audience du mardi 18 décembre (Angers)

COMPTE-RENDU AUDIENCE 18 DECEMBRE 2012
TRIBUNAL D’INSTANCE – ANGERS

Habitants du Village contre Mairie d’Angers

Suite à l’occupation de maisons de fonction, propriété de la Ville d’Angers, plusieurs habitants du Village sont convoqués devant le Tribunal d’Instance d’Angers. Lire la suite

Retour sur la première audience du Village au Tribunal d’instance d’Angers

Lors de la visite du directeur adjoint du Cabinet de la mairie d’Angers, le message
était claire : pas de procès avant l’ouverture de la Halte de la Baumette,
initialement prévue pour le lundi 3 décembre
. Cette halte de nuit
à base  de préfabriqués sur un morceau de parking
n’est, à ce jour, pas encore ouverte.

Pourtant, aujourd’hui, lundi 10 décembre, vers 15h, une quarantaine de personnes, habitant-e-s et soutiens, se rejoignaient devant le Tribunal d’instance, non loin
du stade Jean Bouin, à l’occasion du procès initié par la mairie d’Angers
contre des habitants du Village. Lire la suite