Délibéré du procès initié par la mairie d’Angers contre 3 habitant-e-s du Village

Confrontation ?Aujourd’hui, vendredi 11 janvier 2013, l’huissier de justice est venu
au Village nous remettre la signification de la décision
du Tribunal d’instance d’Angers : Expulsion !

Cependant, en substance : …

  • les juges des référés n’ont pas retenus la « voie de fait » : une soit-disant « entrée par effraction » nous était reproché au procès par la mairie d’Angers,
    alors que l’huissier de justice n’en a constaté aucune.
  • les juges des référés ont tenus compte de la situation
    de « grande précarité »
    des habitant-e-s du Village
    assigné-e-s au Tribunal par la mairie d’Angers.

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Démenti sur l’ordonnance du 7 janvier

Hier, vendredi 11 janvier, l’huissier est reparu au village pour signifier l’ordonnance du 7 janvier 2013 concernant l’expulsion des habitants du « Village ». Cela a été l’occasion d’une mise au point sur les délais accordés.

Certains des habitants de la rue d’Orgemont ont compris, encouragés par l’ambiguïté du discours de l’huissier et l’article de Ouest-France, qu’ils n’avaient qu’un mois de délai avant une éventuelle intervention policière pour les évacuer par la force…

D’autres faisant remarquer que le tribunal ne retenait pas de voie de fait contre les occupants faisait remarquer Courrier de l’Ouest à l’appui que le délai légal de deux mois avant exécution était reconnu aux habitants.

Les uns et les autres ont raison en partie
et tort en globalité !

Je m’explique après relecture de l’ordonnance :

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Courrier de l’Ouest – Angers. Les Sans-abri ont deux mois pour évacuer les maisons d’Orgemont

Une partie des occupants du "Village" d'Orgemont lors de l'audience du tribunal en décembre.

Une partie des occupants du « Village » d’Orgemont lors de l’audience du tribunal en décembre.

Le tribunal d’instance a décidé de l’expulsion des squatteurs de la rue d’Orgemont.

La cinquantaine de sans-abri, des immigrés sans-papiers et quelques SDF français, a un délai de deux mois pour quitter les lieux, un ensemble de quatre pavillons appartenant la mairie d’Angers.

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Ouest-France – Squat d’Orgemont : les sans-abris ont deux mois pour quitter les lieux

Le tribunal d’instance d’Angers a rendu sa décision ce lundi : la quarantaine de sans-abris devront quitter d’ici le printemps les maisons qu’ils occupent rue d’Orgemont, près du quartier de La Roseraie.

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Courrier de l’Ouest – Angers. Rénovation urbaine : premières démolitions au quartier Verneau

La première phase de démolitions, dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Verneau à Angers, commence à partir de lundi 7 janvier.

La première phase de démolitions, dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier Verneau à Angers, commence à partir de lundi 7 janvier.

La première phase de démolitions, dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier Verneau à Angers, commence à partir de lundi 7 janvier.

Quatre ensembles de logements situés au cœur de l’ancien quartier vont être démolis.

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Retour sur la FestiZAD : le Village à Notre-Dame-des-Landes (44)

FestiZad boueLa boue, il fallait aimer ça
pour aller à la FestiZAD !

Très forte présence policière aux différents points
de rendez-vous et mais éparse aux abords de la ZAD.

Sur plusieurs kilomètres, nous avons croisé une quantité impressionnante
de voitures et de camions stationnés tout le long du chemin menant au site du festival.

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Retour sur le « Village Express » de la FestiZAD

Du vendredi matin au samedi soir, le Village Express,
c’est une dizaine de voitures et camions
ainsi qu’une douzaine de voyageurs
d’ici et d’ailleurs qui allèrent
(re)découvrir, soutenir la ZAD.

Le Village Express, c’est aussi
de nouvelles rencontres… à suivre !

CSSP49 – Droit de Propriété versus Droit au Logement

Sur le Droit de propriété et le Droit au logement

En marge du procès contre « le Village », point de vue…

Au cours de ce procès certaines questions ont été abordées non pas dans le cadre d’un débat de fond mais, une fois de plus, dans l’urgence, une urgence bien réelle du côté des habitants-occupants du « Village » et une prétendue urgence du côté de la mairie-propriétaire.

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CSSP49 – Compte-rendu de l’audience du mardi 18 décembre (Angers)

COMPTE-RENDU AUDIENCE 18 DECEMBRE 2012
TRIBUNAL D’INSTANCE – ANGERS

Habitants du Village contre Mairie d’Angers

Suite à l’occupation de maisons de fonction, propriété de la Ville d’Angers, plusieurs habitants du Village sont convoqués devant le Tribunal d’Instance d’Angers. Lire la suite

Ouest-France – Squat. La ville d’Angers demande d’expulsion des habitants du « Village » : le juge tranchera le 7 janvier 2013

La municipalité angevine assignait des habitants du « Village »
pour occupation sans droit ni titre de logements.

Droit de propriété contre droit au logement opposable. Deux conceptions se sont télescopées ce matin, devant le juge des référés
du Tribunal d’instance d’Angers.

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