Délibéré du procès initié par la mairie d’Angers contre 3 habitant-e-s du Village

Confrontation ?Aujourd’hui, vendredi 11 janvier 2013, l’huissier de justice est venu
au Village nous remettre la signification de la décision
du Tribunal d’instance d’Angers : Expulsion !

Cependant, en substance : …

  • les juges des référés n’ont pas retenus la « voie de fait » : une soit-disant « entrée par effraction » nous était reproché au procès par la mairie d’Angers,
    alors que l’huissier de justice n’en a constaté aucune.
  • les juges des référés ont tenus compte de la situation
    de « grande précarité »
    des habitant-e-s du Village
    assigné-e-s au Tribunal par la mairie d’Angers.

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Démenti sur l’ordonnance du 7 janvier

Hier, vendredi 11 janvier, l’huissier est reparu au village pour signifier l’ordonnance du 7 janvier 2013 concernant l’expulsion des habitants du « Village ». Cela a été l’occasion d’une mise au point sur les délais accordés.

Certains des habitants de la rue d’Orgemont ont compris, encouragés par l’ambiguïté du discours de l’huissier et l’article de Ouest-France, qu’ils n’avaient qu’un mois de délai avant une éventuelle intervention policière pour les évacuer par la force…

D’autres faisant remarquer que le tribunal ne retenait pas de voie de fait contre les occupants faisait remarquer Courrier de l’Ouest à l’appui que le délai légal de deux mois avant exécution était reconnu aux habitants.

Les uns et les autres ont raison en partie
et tort en globalité !

Je m’explique après relecture de l’ordonnance :

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Courrier de l’Ouest – Angers. Les Sans-abri ont deux mois pour évacuer les maisons d’Orgemont

Une partie des occupants du "Village" d'Orgemont lors de l'audience du tribunal en décembre.

Une partie des occupants du « Village » d’Orgemont lors de l’audience du tribunal en décembre.

Le tribunal d’instance a décidé de l’expulsion des squatteurs de la rue d’Orgemont.

La cinquantaine de sans-abri, des immigrés sans-papiers et quelques SDF français, a un délai de deux mois pour quitter les lieux, un ensemble de quatre pavillons appartenant la mairie d’Angers.

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Ouest-France – Squat d’Orgemont : les sans-abris ont deux mois pour quitter les lieux

Le tribunal d’instance d’Angers a rendu sa décision ce lundi : la quarantaine de sans-abris devront quitter d’ici le printemps les maisons qu’ils occupent rue d’Orgemont, près du quartier de La Roseraie.

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