Délibéré du procès initié par la mairie d’Angers contre 3 habitant-e-s du Village

Confrontation ?Aujourd’hui, vendredi 11 janvier 2013, l’huissier de justice est venu
au Village nous remettre la signification de la décision
du Tribunal d’instance d’Angers : Expulsion !

Cependant, en substance : …

  • les juges des référés n’ont pas retenus la « voie de fait » : une soit-disant « entrée par effraction » nous était reproché au procès par la mairie d’Angers,
    alors que l’huissier de justice n’en a constaté aucune.
  • les juges des référés ont tenus compte de la situation
    de « grande précarité »
    des habitant-e-s du Village
    assigné-e-s au Tribunal par la mairie d’Angers.

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Démenti sur l’ordonnance du 7 janvier

Hier, vendredi 11 janvier, l’huissier est reparu au village pour signifier l’ordonnance du 7 janvier 2013 concernant l’expulsion des habitants du « Village ». Cela a été l’occasion d’une mise au point sur les délais accordés.

Certains des habitants de la rue d’Orgemont ont compris, encouragés par l’ambiguïté du discours de l’huissier et l’article de Ouest-France, qu’ils n’avaient qu’un mois de délai avant une éventuelle intervention policière pour les évacuer par la force…

D’autres faisant remarquer que le tribunal ne retenait pas de voie de fait contre les occupants faisait remarquer Courrier de l’Ouest à l’appui que le délai légal de deux mois avant exécution était reconnu aux habitants.

Les uns et les autres ont raison en partie
et tort en globalité !

Je m’explique après relecture de l’ordonnance :

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[ANGERS] Le Village ouvre ses portes !

Le SAMEDI >> opération « VIDE-TON-GRENIER »

  • dès 14h ~ présentation du lieu, réception et répartition des objets.

Le DIMANCHE >> Chantier festif

  • dès 14h ~ inauguration de la Friperie, jeux avec les enfants,
    finitions électriques, isolation des intérieurs,
    jardinage, serrurerie, etc.
  • dès 18h ~ préparation du repas de la soirée, discussions,
    jeux, invitation à la musique acoustique, etc.

Au Village, depuis le 27 octobre 2012, nous avons parcouru beaucoup de chemin.

le VillageMalgré la fatigue, le froid, l’urgence du quotidien,
les nouveaux arrivants, le procès à l’initiative du propriétaire,
la mairie d’Angers, … nous, habitant-e-s et soutiens,
poursuivons l’aménagement des lieux jusqu’à
ce que chaque maison soit véritablement
équipée pour passer l’hiver. Lire la suite

Rennes. Retour sur « le Pacé » : de l’assignation à la décision !

Près de Rennes, 200 migrants occupent un foyer désaffecté

Au moins 200 migrants, principalement des demandeurs d’asile, occupent
depuis début mai une ancienne maison de retraite à Pacé, près de Rennes,
« réquisitionnée » par le DAL35 pour « sortir les gens de la rue », a-t-on appris
auprès de l’association Droit Au Logement.

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