Délibéré du procès initié par la mairie d’Angers contre 3 habitant-e-s du Village

Confrontation ?Aujourd’hui, vendredi 11 janvier 2013, l’huissier de justice est venu
au Village nous remettre la signification de la décision
du Tribunal d’instance d’Angers : Expulsion !

Cependant, en substance : …

  • les juges des référés n’ont pas retenus la « voie de fait » : une soit-disant « entrée par effraction » nous était reproché au procès par la mairie d’Angers,
    alors que l’huissier de justice n’en a constaté aucune.
  • les juges des référés ont tenus compte de la situation
    de « grande précarité »
    des habitant-e-s du Village
    assigné-e-s au Tribunal par la mairie d’Angers.

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Démenti sur l’ordonnance du 7 janvier

Hier, vendredi 11 janvier, l’huissier est reparu au village pour signifier l’ordonnance du 7 janvier 2013 concernant l’expulsion des habitants du « Village ». Cela a été l’occasion d’une mise au point sur les délais accordés.

Certains des habitants de la rue d’Orgemont ont compris, encouragés par l’ambiguïté du discours de l’huissier et l’article de Ouest-France, qu’ils n’avaient qu’un mois de délai avant une éventuelle intervention policière pour les évacuer par la force…

D’autres faisant remarquer que le tribunal ne retenait pas de voie de fait contre les occupants faisait remarquer Courrier de l’Ouest à l’appui que le délai légal de deux mois avant exécution était reconnu aux habitants.

Les uns et les autres ont raison en partie
et tort en globalité !

Je m’explique après relecture de l’ordonnance :

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Courrier de l’Ouest – Angers. Les Sans-abri ont deux mois pour évacuer les maisons d’Orgemont

Une partie des occupants du "Village" d'Orgemont lors de l'audience du tribunal en décembre.

Une partie des occupants du « Village » d’Orgemont lors de l’audience du tribunal en décembre.

Le tribunal d’instance a décidé de l’expulsion des squatteurs de la rue d’Orgemont.

La cinquantaine de sans-abri, des immigrés sans-papiers et quelques SDF français, a un délai de deux mois pour quitter les lieux, un ensemble de quatre pavillons appartenant la mairie d’Angers.

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Ouest-France – Squat d’Orgemont : les sans-abris ont deux mois pour quitter les lieux

Le tribunal d’instance d’Angers a rendu sa décision ce lundi : la quarantaine de sans-abris devront quitter d’ici le printemps les maisons qu’ils occupent rue d’Orgemont, près du quartier de La Roseraie.

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Retour sur le « Village Express » de la FestiZAD

Du vendredi matin au samedi soir, le Village Express,
c’est une dizaine de voitures et camions
ainsi qu’une douzaine de voyageurs
d’ici et d’ailleurs qui allèrent
(re)découvrir, soutenir la ZAD.

Le Village Express, c’est aussi
de nouvelles rencontres… à suivre !

[ANGERS] du 4 au 6 janvier 2013 : le « Village Express » est à destination du « Festi ZAD » !

[ FestiZAD : les DERNIÈRES INFOS ]

Du 4 au 6 janvier 2013, que tu sois en partance
ou en transit, si la ZAD est ta direction
et que le Village est sur ton chemin,
saches que tu es bienvenue !

En soutien à la ZAD pour
la préservation des terres agricoles
de Notre-Dame-des-Landes (44), le Village se propose
comme lieu de rendez-vous aux voyageurs et convois
transitant par Angers (49). Lire la suite

Ouest-France – Squat. La ville d’Angers demande d’expulsion des habitants du « Village » : le juge tranchera le 7 janvier 2013

La municipalité angevine assignait des habitants du « Village »
pour occupation sans droit ni titre de logements.

Droit de propriété contre droit au logement opposable. Deux conceptions se sont télescopées ce matin, devant le juge des référés
du Tribunal d’instance d’Angers.

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[Angers] Demain matin, le Village est au TRIBUNAL…

Tribunal d'instanceLe Village au TRIBUNAL

Mardi 18 décembre 2012

dès 8h du matin :

  • La Commune - La pièce de vieRassemblement au VILLAGEla Commune,
    maison située au 48 rue d’Orgemont) ;
  • Petit déjeuner avec habitant-e-s et soutiens ;
  • Départ du Village en direction du Tribunal d’instance,
    situé au 39 boulevard Pierre de Coubertin
    (proche stade Jean Bouin)

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CSSP49 – Les ALGÉCOS : Acte 1

Depuis de nombreuses années, à Angers mais dans bien d’autres villes, tous les demandeurs d’asile ne disposent pas d’un hébergement. Ils sont nombreux à devoir passer l’hiver dans des abris de fortune (mais pas seulement l’hiver…). En ce sens, la réquisition de logements vides est une des réponses défendues par le Collectif.

Le 27 octobre 2012, suite à une première manifestation dénonçant les graves manquements de l’État, quatre maisons situées rue d’Orgemont (quartier de la Roseraie) ont été réquisitionnées et accueillent des demandeurs d’asile sans hébergement mais également des familles Rroms ainsi que des jeunes français sans hébergement (une cinquantaine de personnes).

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[ANGERS] Le Village ouvre ses portes !

Le SAMEDI >> opération « VIDE-TON-GRENIER »

  • dès 14h ~ présentation du lieu, réception et répartition des objets.

Le DIMANCHE >> Chantier festif

  • dès 14h ~ inauguration de la Friperie, jeux avec les enfants,
    finitions électriques, isolation des intérieurs,
    jardinage, serrurerie, etc.
  • dès 18h ~ préparation du repas de la soirée, discussions,
    jeux, invitation à la musique acoustique, etc.

Au Village, depuis le 27 octobre 2012, nous avons parcouru beaucoup de chemin.

le VillageMalgré la fatigue, le froid, l’urgence du quotidien,
les nouveaux arrivants, le procès à l’initiative du propriétaire,
la mairie d’Angers, … nous, habitant-e-s et soutiens,
poursuivons l’aménagement des lieux jusqu’à
ce que chaque maison soit véritablement
équipée pour passer l’hiver. Lire la suite