Prochain rendez-vous du collectif « un toit pour toutes et tous »
- Lundi 21 janvier à 15h au GASPROM (+ d’infos sur place)
- AG du collectif, tous les mardis à 18h
au Gasprom (24 rue Fouré à Nantes)Les actions passées…
Aujourd’hui, vendredi 11 janvier 2013, l’huissier de justice est venu
au Village nous remettre la signification de la décision
du Tribunal d’instance d’Angers : Expulsion !
Cependant, en substance : …
Hier, vendredi 11 janvier, l’huissier est reparu au village pour signifier l’ordonnance du 7 janvier 2013 concernant l’expulsion des habitants du « Village ». Cela a été l’occasion d’une mise au point sur les délais accordés.
Certains des habitants de la rue d’Orgemont ont compris, encouragés par l’ambiguïté du discours de l’huissier et l’article de Ouest-France, qu’ils n’avaient qu’un mois de délai avant une éventuelle intervention policière pour les évacuer par la force…
D’autres faisant remarquer que le tribunal ne retenait pas de voie de fait contre les occupants faisait remarquer Courrier de l’Ouest à l’appui que le délai légal de deux mois avant exécution était reconnu aux habitants.
Les uns et les autres ont raison en partie
et tort en globalité !Je m’explique après relecture de l’ordonnance :
Une partie des occupants du « Village » d’Orgemont lors de l’audience du tribunal en décembre.
Le tribunal d’instance a décidé de l’expulsion des squatteurs de la rue d’Orgemont.
La cinquantaine de sans-abri, des immigrés sans-papiers et quelques SDF français, a un délai de deux mois pour quitter les lieux, un ensemble de quatre pavillons appartenant la mairie d’Angers.
Le tribunal d’instance d’Angers a rendu sa décision ce lundi : la quarantaine de sans-abris devront quitter d’ici le printemps les maisons qu’ils occupent rue d’Orgemont, près du quartier de La Roseraie.
COMPTE-RENDU AUDIENCE 18 DECEMBRE 2012
TRIBUNAL D’INSTANCE – ANGERSHabitants du Village contre Mairie d’Angers
Suite à l’occupation de maisons de fonction, propriété de la Ville d’Angers, plusieurs habitants du Village sont convoqués devant le Tribunal d’Instance d’Angers. Lire la suite
La municipalité angevine assignait des habitants du « Village »
pour occupation sans droit ni titre de logements.Droit de propriété contre droit au logement opposable. Deux conceptions se sont télescopées ce matin, devant le juge des référés
du Tribunal d’instance d’Angers.
Lors de la visite du directeur adjoint du Cabinet de la mairie d’Angers, le message
était claire : pas de procès avant l’ouverture de la Halte de la Baumette,
initialement prévue pour le lundi 3 décembre. Cette halte de nuit
à base de préfabriqués sur un morceau de parking
n’est, à ce jour, pas encore ouverte.
Pourtant, aujourd’hui, lundi 10 décembre, vers 15h, une quarantaine de personnes, habitant-e-s et soutiens, se rejoignaient devant le Tribunal d’instance, non loin
du stade Jean Bouin, à l’occasion du procès initié par la mairie d’Angers
contre des habitants du Village. Lire la suite
Cet après-midi, peu de temps après l’étonnante tempête de grêle, l’huissier de justice nous a déposé une assignation à comparaître le lundi 10 décembre à 14h30 au Tribunal d’instance,
39 boulevard Pierre de Coubertin à Angers (49). Lire la suite
Ambiance tendue depuis quelques jours au squat de Pacé
près de Rennes. Les 250 migrants qui y vivent depuis mai dernier
craignent d’être expulsés à partir de demain matin.Le tribunal de Rennes leur avait donné jusqu’à
ce jeudi soir minuit pour évacuer les lieux.« En fait, on ne sait pas vraiment quand on va être expulsé » précise
une militante de l’association Droit Au Logement (DAL35)
qui, en mai dernier, a « ouvert » ce squat.« Ca peut être demain matin à partir de 6h ou dans les jours à venir.
Nous avons conseillé aux occupants de mettre à l’abri le peu d’affaires
qu’ils possèdent et de ne garder qu’avec eux le strict minimum ».Des migrants qui vivent dans l’angoisse.
« Où va-t-on aller si on est expulsé ? Il n’y a plus
de places d’accueil pour nous héberger »
résume l’un d’eux.Un véritable casse-tête politique et humain
pour les politiques et la préfecture.
Le Village 